ANFR : Evolution réglementaire liée à l’abrogation de la directive R&TTE

10 avril 2017

L’ANFR prévient les importateurs d’équipements terminaux radioélectriques sur le territoire polynésien de l’évolution réglementaire liée à l’abrogation de la directive R&TTE. Attention ! L’importation d’équipements radioélectriques en Polynésie française est soumise à une Autorisation Administrative d’Importation (AAI) délivrée par l’Agence nationale des fréquences. A l’appui de sa demande, l’importateur fournit  aujourd’hui un justificatif de conformité appelé « déclaration CE de conformité » aux exigences essentielles de la directive européenne 1999/5/CE dite R&TTE…

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Projet de loi du Pays relatif à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices

24 novembre 2016

Un projet de loi du Pays relatif à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices a été présenté en Conseil des ministres. Ce projet s’inscrit dans la politique de modernisation de l’administration polynésienne, plus particulièrement dans ses aspects de simplification des démarches des usagers et d’amélioration de leur accès aux services publics en créant les conditions d’échanges simples et sécurisés par voie électronique. Ce projet a vocation…

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La Commission met à jour la réglementation de l’UE dans le domaine de l’audiovisuel et présente une approche ciblée des plateformes en ligne

30 mai 2016

La Commission européenne a proposé aujourd’hui une version actualisée de la réglementation de l’UE en matière d’audiovisuel afin de créer un environnement plus équitable pour tous les acteurs du marché, de promouvoir les films européens, de protéger les enfants et de mieux lutter contre les discours de haine. Cette proposition traduit également une nouvelle approche des plateformes en ligne, qui répond à des problèmes constatés dans différents domaines. Dans le…

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L’ARCEP met en consultation publique un projet de lignes directrices sur l’itinérance et la mutualisation des réseaux mobiles

15 janvier 2016

L’ARCEP soumet à consultation publique son analyse La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, publiée le 7 août 2015, a conféré un nouveau pouvoir à l’ARCEP : celui de demander à des opérateurs la modification de leurs contrats de partage de réseaux mobiles, notamment lorsque cela est nécessaire à la réalisation de ses objectifs de régulation. Afin de donner de la visibilité au secteur sur les…

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Réponse aux consultations publiques sur le numérique lancées par la Commission européenne

12 janvier 2016

Dans la continuité de ses précédents travaux, notamment de la consultation nationale sur le numérique menée en 2014 et 2015, le Conseil national du numérique s’est prononcé sur deux consultations publiques lancées par la Commission européenne : Consultation publique sur l’environnement réglementaire concernant les plateformes, les intermédiaires en ligne, les données et l’informatique en nuage (cloud), ainsi que l’économie collaborative. Elle a été lancée par la Commission européenne le 24…

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Les règles européennes du droit d’auteur à l’heure du numérique – QUESTIONS et RÉPONSES

16 décembre 2015

1) LE DROIT D’AUTEUR DANS LE MARCHÉ UNIQUE NUMÉRIQUE Qu’est-ce que le droit d’auteur et comment est-il défini au niveau de l’Union européenne? Le droit d’auteur est un ensemble de règles relatives à la protection juridique et aux conditions d’utilisation des œuvres, qui sont l’expression d’idées. La législation sur le droit d’auteur se compose de règles internationales, de règles de l’Union et de règles des États membres. Le corps législatif…

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La Commission européenne prend ses premières mesures pour améliorer l’accès aux contenus en ligne et présente sa vision d’un droit d’auteur modernisé

9 décembre 2015

Vers des règles européennes du droit d’auteur adaptées à l’ère numérique Concrétisant sa Stratégie pour un marché unique du numérique, la Commission européenne fait aujourd’hui une proposition qui permettra aux Européens de voyager avec leurs contenus en ligne. Elle présente aussi un plan d’action visant à moderniser les règles européennes du droit d’auteur. Aujourd’hui, les Européens qui se rendent dans un autre pays de l’Union peuvent se voir privés d’accès…

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Le Conseil national du numérique rend son avis sur le projet de loi pour une République numérique

2 décembre 2015

Saisi le 6 octobre 2015 par Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du numérique, du projet de loi pour une République numérique, le Conseil national du numérique rend aujourd’hui son avis sur le texte. Ce projet de loi pour une République numérique constitue l’un des volets législatifs de la stratégie numérique du Gouvernement. Il a été élaboré à l’issue d’un processus de co-construction innovant au travers d’une grande concertation nationale, lancée…

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Axelle Lemaire a présenté le projet de loi pour une République numérique

10 novembre 2015

Pour la première fois, un texte de loi a été soumis par le Gouvernement à une discussion publique ouverte et interactive, avant sa transmission au Conseil d’Etat et son adoption en Conseil des ministres. Pendant trois semaines, la plateforme en ligne a permis à chacun de contribuer au texte législatif pour l’enrichir et le perfectionner. Les participants ont pu émettre un avis sur les différents articles du texte et faire…

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L’ARCEP pivote ! Le site internet

6 novembre 2015

L’ARCEP a lancé cet été une revue stratégique pour identifier les défis qu’elle doit relever pour préparer l’avenir. A l’heure des objets connectés, de la numérisation des entreprises et de l’internet ouvert, l’Autorité veut réorienter ses priorités afin de participer au succès de la transformation numérique du pays. Pour accompagner cette revue stratégique, l’ARCEP ouvre un site internet dédiée ce pivot. Vous y retrouverez toutes les informations et les dates importantes qui…

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ARCEP : Les barbares attaquent la régulation !

5 novembre 2015

  Les barbares, ce sont ces entrepreneurs qui révolutionnent tous les secteurs d’activités, industries comme institutions, qu’ils traversent avec pour arme le numérique. Sources d’opportunités comme d’inquiétudes, la révolution numérique nécessite d’être accompagnée par la régulation, mais une régulation dont les outils sont eux-mêmes transformés par cette révolution. Sébastien Soriano s’en fait l’écho ce matin dans une tribune publiée par le Huffington Post. Pour débattre de la « barbarisation » de la…

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France – Facture électronique : le compte à rebours est lancé

3 novembre 2015

A compter du 1er janvier 2017, les grandes entreprises émetteurs de factures à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, auront l’obligation de leur envoyer leurs factures par voie électronique. Cette obligation sera étendue progressivement aux autres entreprises, en fonction de leur taille, d’ici à 2020. Retour sur ce compte à rebours.   « La facturation électronique s’inscrit pleinement dans la stratégie mise en œuvre par…

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